Conditions
générales

1. Champ d’application

Ces conditions préparent les relations entre DECORENOV, exploitant la marque ePure Marbre & Co, et ses clients particuliers ou professionnels pour la fourniture de matériaux, la fabrication, la rénovation, la livraison, la pose et les prestations associées en pierre ou surfaces sur mesure.

Le vendeur déclaré est DECORENOV, EURL au capital de 294 300 €, SIREN 792 770 430, SIRET du siège 792 770 430 00017, RCS Troyes, dont le siège est situé 6 rue Jean Moulin, 10370 Villenauxe-la-Grande. Les références d’immatriculation figurent dans les mentions légales. Le site ne permet pas de conclure une commande ni d’effectuer un paiement en ligne. La préparation ou l’envoi d’une demande par WhatsApp ou email ne crée pas de commande.

Les conditions particulières du devis précisent le projet. Elles ne peuvent pas priver un consommateur des droits impératifs dont il dispose.

2. Devis, validation technique et commande

La demande doit préciser autant que possible les dimensions, plans ou croquis, matériau, finitions, ville, accès, échéance et contraintes techniques. Une première réponse sous 48 h ouvrées, lorsqu’elle est annoncée, suppose la réception d’un dossier complet ; elle peut consister en une estimation ou en questions complémentaires et ne constitue ni un délai de fabrication ni nécessairement un devis définitif.

Le devis indique notamment le périmètre des prestations, les matériaux et finitions retenus, les options, le prix, les conditions de paiement, la durée de validité et le délai estimatif. La commande n’est formée qu’après acceptation du devis selon les modalités indiquées et, le cas échéant, réception de l’acompte prévu.

La fabrication peut être subordonnée à une prise de cotes, à un gabarit, à la validation de plans techniques ou à la disponibilité du matériau. Toute modification demandée après validation peut faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau chiffrage et d’un ajustement du délai.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, avec les taxes et les éléments inclus ou exclus précisés au devis. La livraison, la pose, la prise de cotes, les reprises sur site, les découpes et les contraintes d’accès ne sont réputées incluses que si elles figurent dans le périmètre chiffré.

La mention « jusqu’à 30 % d’économie » désigne une possibilité liée au sourcing direct sur certains matériaux, formats et périmètres. Elle n’est ni une remise systématique ni la promesse d’un prix inférieur sur tout projet. La comparaison doit être effectuée à matériau, dimensions, finitions et prestations équivalents ; les éléments permettant d’étayer cette allégation doivent être conservés par l’exploitant. Seul le prix du devis accepté engage les parties.

L’acompte, les échéances intermédiaires, le solde et les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au devis. Aucun paiement n’est demandé directement sur le site. Les modalités définitives doivent être validées par l’exploitant avant l’utilisation de ce document comme conditions générales.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner des pénalités calculées au taux prévu par les conditions applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’un complément lorsque les frais réels de recouvrement sont supérieurs et que les conditions légales sont réunies. Le taux des pénalités et les conditions d’escompte éventuelles doivent être précisés sur les documents commerciaux définitifs.

4. Spécificités du sur-mesure et des matériaux

Les dimensions, percements, chants, assemblages, épaisseurs, finitions et tolérances pertinentes doivent être définis dans les documents validés. Le client doit communiquer les contraintes connues du support, des réseaux, de la robinetterie, des appareils et de l’accès au chantier.

La pierre naturelle peut présenter des variations de teinte, veinage, structure ou petites particularités minérales. Les échantillons et photographies servent à orienter le choix mais ne reproduisent pas nécessairement l’intégralité d’une tranche ou d’une pièce finale. La sélection et les critères d’acceptation doivent être cadrés avant fabrication, sans limitation des garanties légales applicables.

Les conseils d’entretien et les précautions d’usage adaptés au matériau doivent être communiqués avec la fourniture ou la prestation.

5. Livraison, pose et réception

Les dates et délais communiqués sont estimatifs tant que les conditions techniques et matérielles ne sont pas confirmées. Le devis précise les modalités de livraison ou de pose, les responsabilités de chaque partie et les conditions d’accès nécessaires.

Le client doit signaler avant l’intervention les contraintes d’accès, de stationnement, de portage, de protection des lieux et de sécurité dont il a connaissance. Toute impossibilité d’accès ou tout travail supplémentaire non prévu peut nécessiter une replanification et, après information, un chiffrage complémentaire.

Les réserves utiles doivent être formulées lors de la livraison ou de la réception et documentées. Elles n’empêchent pas l’exercice des garanties légales pour un défaut qui ne pouvait pas être détecté à ce stade.

6. Droit de rétractation du consommateur

Le site ne concluant pas de contrat en ligne, aucune commande ne peut être rétractée via un mécanisme de commande sur le site. Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement dans les conditions prévues par la loi, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, selon le point de départ légal applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, dans les conditions prévues par la loi, à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception doit être appréciée au cas par cas : le simple choix d’une option standard ne suffit pas nécessairement à établir une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Pour une prestation devant commencer avant la fin du délai légal, les demandes expresses et renonciations éventuellement requises doivent être recueillies dans les conditions applicables. Les informations et le formulaire de rétractation doivent être remis au consommateur lorsque la réglementation l’exige.

7. Garanties et service après-vente

Le client consommateur bénéficie, selon la nature du bien ou du service et les conditions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Leurs modalités et coordonnées complètes doivent figurer dans les documents contractuels définitifs remis au client.

Pour toute difficulté, écrire à hello@epuremarbre.fr en précisant le devis concerné, la nature du problème et, si utile, des photographies. Une visite technique peut être nécessaire avant toute proposition de reprise, réparation ou remplacement.

Aucune garantie décennale ou assurance particulière n’est affirmée sur le site tant que son existence, son champ d’application, les travaux couverts et les coordonnées de l’assureur n’ont pas été documentés. Lorsqu’une telle garantie est applicable, les justificatifs correspondants doivent être communiqués selon les règles propres aux travaux concernés.

8. Réclamations, médiation et litiges

Une difficulté doit d’abord être signalée à hello@epuremarbre.fr afin de rechercher une solution. Cette démarche ne fait pas obstacle aux droits légaux du client ni aux délais d’action applicables.

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel dans les conditions réglementaires.

Coordonnées du médiateur à compléter avant commercialisation B2C.
Nom du médiateur, adresse postale, adresse électronique et site internet : à renseigner après adhésion effective. Aucun organisme n’est désigné à titre provisoire dans ce document.

Les règles impératives applicables au consommateur, notamment celles relatives à sa résidence et à la compétence juridictionnelle, demeurent réservées.

9. Dispositions propres aux clients professionnels

Pour les cuisinistes, agenceurs, architectes, décorateurs et autres professionnels, le devis précise les conditions de collaboration, le périmètre technique, les responsabilités de prise de cotes, les documents à fournir, les délais et les modalités de livraison ou de pose.

L’offre pilote présentée sur le site constitue une proposition de premier chiffrage et de validation technique, pas une promesse de prix minimal, de délai de fabrication ou d’acceptation systématique du dossier. Toute remise ou condition partenaire doit être écrite et acceptée.

Les clauses de paiement, de responsabilité, de propriété, de confidentialité et de compétence juridictionnelle applicables aux relations professionnelles doivent être finalisées avec les informations juridiques de l’exploitant et relues avant signature.